CGU

Introduction et Dispositions Générales

Bienvenue sur CowboySpin (cowboyspin.co). Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « Joueur » ou « Vous ») et CowboySpin (désigné par « nous », « notre », « nos » ou la « Société »). En accédant, en enregistrant un compte ou en utilisant l'un des services fournis sur cowboyspin.co, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve d'être lié par ces Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos directives sur le Jeu Responsable.

Ce site est exploité sous licence Curaçao et n'est pas régulé par l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Nous opérons selon des standards juridiques rigoureux afin de garantir un environnement sûr, sécurisé et transparent. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de notre site Web et de nos services.

Éligibilité et Inscription de Compte

Pour ouvrir un compte, utiliser nos services ou placer des mises sur CowboySpin, vous devez satisfaire strictement aux critères d'éligibilité suivants, exigés par la législation française et nos politiques de sécurité internes :

Condition d'âge : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs sont strictement interdits d'ouvrir un compte ou de participer à l'un des jeux proposés sur cowboyspin.co. Nous utilisons des procédures avancées de vérification d'âge pour empêcher l'accès aux mineurs.
Restrictions géographiques : Les services s'adressent aux résidents et aux personnes physiquement situées en France qui sont légalement autorisées à participer aux jeux en ligne en vertu des lois applicables.
Capacité juridique : Vous devez posséder la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas faire l'objet de restrictions liées à une incapacité légale ou médicale.
Politique de compte unique : Chaque joueur est autorisé à s'inscrire et à exploiter un seul et unique compte. La création de comptes multiples (« multi-comptage ») est strictement interdite. Tous les comptes en double identifiés par nos systèmes automatisés de gestion des risques seront immédiatement bloqués ou résiliés, et tous les soldes, bonus et gains associés pourront être déclarés annulés.
Exactitude des informations : Lors de votre inscription, vous devez fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour, incluant votre nom légal complet, votre adresse résidentielle, votre date de naissance et des coordonnées valides. Le défaut de fourniture d'informations véridiques constitue une violation substantielle des présentes conditions.

Règles de Compte, Vérification et Intégration Nationale

Votre compte est strictement personnel et ne doit pas être transféré, vendu, cédé ou mis en gage au profit d'un tiers. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité absolue de vos identifiants de connexion, de votre mot de passe et de toutes les activités menées par le biais de votre compte.

Vérification d'identité (KYC) : Conformément aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi qu'aux règles de contrôle réglementaire, nous réservons le droit d'effectuer des contrôles de vérification d'identité à tout moment. Il pourra vous être demandé de fournir une pièce d'identité officielle avec photo délivrée par le gouvernement (telle qu'un passeport ou une carte nationale d'identité), un justificatif de domicile récent (tel qu'une facture d'électricité ou de gaz) ainsi qu'un justificatif de propriété des méthodes de paiement sélectionnées.
Fichier national des interdictions de jeux : Nous sommes intégrés aux dispositifs légaux relatifs aux interdictions volontaires de jeux. Si vous faites l'objet d'une interdiction de jeux auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un dispositif d'exclusion applicable, l'accès à CowboySpin vous sera bloqué. Tenter de contourner le système d'exclusion à l'aide de fausses informations constitue une infraction grave à la loi.

Dépôts, Retraits et Méthodes de Paiement

Toutes les transactions financières sur CowboySpin doivent être effectuées en utilisant des méthodes de paiement enregistrées strictement à votre propre nom légal. Les dépôts ou retraits effectués par des tiers (comptes appartenant à des amis, des membres de la famille ou des entités morales) sont strictement interdits.

Méthodes de paiement approuvées : Nous acceptons les méthodes de paiement sécurisées et réglementées courantes sur le marché français, incluant les cartes bancaires (Visa, Mastercard), les solutions de virement bancaire instantané, ainsi que les portefeuilles électroniques reconnus.
Limites de dépôt : Vos plafonds de dépôt et de mise sont soumis aux exigences de la réglementation française en vigueur et peuvent être personnalisés ou restreints en fonction de votre profil de joueur responsable.
Traitement des retraits : Les demandes de retraits sont reversées sur la source de paiement d'origine utilisée pour effectuer le dépôt, chaque fois que cela est techniquement et légalement possible. Avant de traiter tout paiement, nous réservons le droit d'effectuer des contrôles complets de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de KYC. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l'établissement financier choisi et des exigences de vérification.

Bonus, Promotions et Règles Promotionnelles

CowboySpin propose diverses campagnes promotionnelles, bonus et incitations au jeu pour améliorer votre expérience utilisateur. Toutes les promotions sont soumises à des conditions promotionnelles spécifiques qui s'ajoutent aux présentes conditions générales.

Utilisation équitable : Les bonus sont destinés exclusivement aux joueurs récréatifs. Tout abus systématique, manipulation ou exploitation des structures de bonus, des failles techniques ou des offres promotionnelles entraînera la confiscation immédiate des bonus, l'annulation des gains associés et la fermeture définitive potentielle du compte utilisateur.
Conditions de mise : Les récompenses promotionnelles comportent généralement des conditions de mise strictes (exigences de playthrough) qui doivent être remplies dans un délai déterminé avant que les fonds de bonus ou les gains qui en découlent ne puissent être convertis en argent réel retirable. Certains jeux peuvent contribuer différemment à la réalisation de ces exigences.
Modification et annulation : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion, tournoi ou offre de bonus à tout moment et sans préavis, sous réserve que les paris actifs déjà placés selon des conditions antérieures spécifiques soient honorés équitablement.

Jeu Responsable et Protection des Joueurs

Auto-exclusion et temps de pause : Vous avez le droit de définir des périodes de suspension temporaire ou une auto-exclusion définitive directement depuis le tableau de bord de votre compte ou en contactant notre équipe d'assistance. Une fois activée, l'auto-exclusion ne peut pas être annulée pendant la période d'exclusion en cours.
Limites de dépôt et de pertes : Vous pouvez configurer des limites personnelles de dépôt journalières, hebdomadaires ou mensuelles afin de garder le contrôle de votre budget de jeu. La diminution des limites prend effet immédiatement, tandis que les demandes d'augmentation des limites sont soumises aux délais de réflexion réglementaires requis par la loi.
Ressources d'assistance externe : Si vous-même ou une personne de votre entourage rencontrez des difficultés avec le jeu, une aide gratuite, confidentielle et professionnelle est disponible. Nous vous encourageons à contacter les services d'assistance nationaux reconnus : Joueurs Info Service : Vous pouvez contacter le service d'écoute et d'information au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ou consulter leur site Web officiel à l'adresse www pour obtenir un soutien personnalisé et des conseils professionnels.

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

CowboySpin se conforme strictement aux réglementations françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin d'empêcher que notre plateforme ne soit utilisée à des fins illicites.

Surveillance des transactions : Toutes les transactions sur les comptes sont étroitement surveillées par notre département de conformité et nos logiciels de surveillance automatisés afin de détecter les schémas suspects, le fractionnement de transactions ou les flux inhabituels.
Origine des fonds : Nous nous réservons le droit d'exiger des preuves documentaires explicites concernant l'origine des fonds ou du patrimoine utilisés pour les activités de jeu sur notre plateforme. Le défaut de fourniture d'une documentation satisfaisante entraînera la suspension du compte, le gel des fonds et le signalement obligatoire aux autorités de régulation et de renseignement financier compétentes (TRACFIN).
Déclaration d'activité suspecte : Toute transaction ou tout comportement d'utilisateur jugé suspect sera signalé aux autorités réglementaires et répressives appropriées sans préavis à l'utilisateur, dans le strict respect des interdictions légales de divulgation.

Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garanties

Votre utilisation de cowboyspin.co relève entièrement de votre seule discrétion et de vos propres risques. Le site Web et ses services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Continuité opérationnelle : Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs techniques, de bugs logiciels, de virus ou d'attaques cybernétiques externes. Nous ne saurions être tenus responsables des temps d'arrêt, des pannes de serveur ou des problèmes de connectivité.
Pertes financières : La Société décline toute responsabilité en cas de pertes financières, de manque à gagner ou de dommages découlant directement ou indirectement de votre participation aux jeux, d'erreurs système, de pannes de réseau ou de retards dans le traitement des transactions.
Force majeure : Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions si ce manquement résulte de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les pannes de télécommunications ou les incidents cybernétiques de grande envergure.

Violation, Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre votre accès au site Web, de suspendre votre compte, d'annuler les paris en attente, de confisquer les soldes actifs ou de résilier le présent contrat immédiatement et sans préavis si :

Vous enfreignez une disposition substantielle des présentes Conditions Générales ou des lois applicables.
Nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, de la tricherie, de la collusion, du blanchiment d'argent ou un comportement illégal associé à votre compte.
Vous fournissez des informations d'identité fausses, trompeuses ou volées lors de l'inscription ou de la vérification.
Il nous est ordonné de le faire par les autorités de régulation, les organismes chargés de l'application de la loi ou des décisions de justice.

En cas de résiliation de votre compte pour un motif valable lié à une infraction, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions cesseront immédiatement et vous devrez cesser tout accès à cowboyspin.co.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales, votre utilisation de cowboyspin.co et tout litige contractuel ou non contractuel en découlant sont régis exclusivement par le droit français et interprétés conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Réclamations auprès du service client : Si vous avez des réclamations, des litiges ou des griefs concernant nos services, vous devez d'abord contacter directement notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected]. Nous examinerons votre demande et nous efforcerons de résoudre le problème en interne dans un délai raisonnable.
Règlement alternatif des litiges : Si une résolution à l'amiable ne peut être trouvée directement par l'intermédiaire de notre canal de support, vous pouvez recourir aux médiateurs de la consommation agréés ou aux plateformes de règlement en ligne des litiges reconnues dans le cadre des lois françaises et européennes de protection des consommateurs.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des demandes de clarification ou des requêtes formelles concernant les présentes Conditions Générales, veuillez contacter notre département d'assistance à l'adresse suivante :

E-mail : [email protected].